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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. S’il n’y a qu’un seul candidat, le président de la séance le proclame élu président de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-271, a. 48.
En vig.: 2019-01-24
48. S’il n’y a qu’un seul candidat, le président de la séance le proclame élu président de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-271, a. 48.
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